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Question résolue par Maître Julie CORNUAULT
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Julie

Pension alimentaire
Sujet initié par Stéphanie, il y a 2 ans - 1788 vues

Monsieur,Madame bonjour,

J'ai des questions par rapport à la pension alimentaire concernant la fille de mon nouveau conjoint.
Nous nous sommes installés ensemble au 1 er janvier 2023, l'ex conjointe de mon ami a fait des papiers à l'amiable pour la pension alimentaire de leur fille elle en n'as pris la garde, nous avons la petite un week end sur deux et moitier des vacances scolaire, ma question conserne le montant de cette pension celle ci avait noté 200 euros de pension puis elle a noté 150 euros mais n'as pas suivi apparement de barème de calcul,et qu'il se trouve au chômage, es ce que c'est légale ? Et elle demande à ce que ce soit prélever sur les allocations que je touche pour les enfants sachant que mon ami n'as pas de numéro allocataire es ce que cela est normale aussi ?
Nous savons que le pension n'est servira pas à la petite es ce qu'il peut y avoir un autre moyen de lui verser ou de participer sachant aussi que là pour les vacances elle a besoin ne peut pas poser de congés et nous avons la petite souvent pendant toutes les vacances donc nous allons verser une pension mais c'est nous qui avons la petite pendant deux semaine consécutive ?

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83%de réponse
Maitre Julie CORNUAULT
Inscrit au barreau de Seine-saint-denis - Bobigny
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Madame,

Votre conjoint doit en effet contribuer à l'entretien et à l'éducation de sa fille, c'est une obligation légale.

Cependant, ce que vous évoquez est un accord amiable, ce qui signifie que les parties se sont mises d'accord sur le montant de ladite contribution.

Sachez qu'il n'y a pas de "méthode de calcul" même s'il existe un barème indicatif. Le juge aux affaires familiales n'applique pas strictement ce barème puisqu'il prend un compte la situation de chacun (revenus, charges...) pour fixer la contribution.

Si votre conjoint n'est pas satisfait du montant fixé amiablement, il peut essayer de trouver un accord avec la mère de sa fille et à défaut, il peut saisir du Juge aux Affaires Familiales pour voir fixer judiciairement la contribution.

Si l'Avocat n'est pas obligatoire en la matière, il peut être vivement recommandé.

Dans un premier temps, cela serait judicieux de prendre conseil auprès d'un Avocat près de chez vous, qui prendrait connaissance de son entier dossier.
Sachez également, que des permanences de consultations gratuites existent (tribunaux, mairies, points d'accès au droit...).

De même si Monsieur y est éligible, un Avocat peut lui être désigné au titre de l'aide juridictionnelle.

Merci d'indiquer si la question est résolue en cliquant sur "oui merci".

Bien cordialement,
Stefany
Madame bonjour,
L'ex compagne n'as indiquer que sa situation, elle n'as pas demander à mon conjoint ses revenus et ses dépenses son reste à vivre... comment peut t'elle demander 150 euros sans savoir tout cela.
Et quand nous récupérons la petite elle ne nous fourni rien pour elle vêtements médicaments quand elle est malade etc etc elle la change avant de venir et l'habille soit avec des vêtements trop petits es ce que c'est normal ?
Cordialement
il y a 2 ans
Maitre Julie CORNUAULT
Inscrit au barreau de Seine-saint-denis - Bobigny
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Chère Madame,

Au vu de ce que vous indiquez votre compagnon et la mère de son enfant ont conclu un accord à l'amiable. Or, votre compagnon n'est plus d'accord avec le montant arrêté, il lui faut donc convaincre son ex-compagne de baisser la pension en expliquant ses difficultés financières, et à défaut d'accord saisir le Juge aux Affaires familiales pour obtenir la baisse voire la suppression de la contribution (en fonction de la situation de celui-ci). C'est le seul moyen d'obtenir la baisse de la pension alimentaire.

Le juge prendra en compte les revenus et charges de chacun, les besoins de l'enfant...

Votre compagnon devrait consulter un Avocat en rendez-vous, pourquoi pas dans le cadre de consultations gratuites organisées dans sa ville par la mairie ou le tribunal.

Il peut saisir le Juge aux Affaires Familiales par requête, seul ou avec un Avocat.

Merci d'indiquer si la question est résolue en cliquant sur "oui merci"

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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